CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – VERSION B2C
Date de dernière mise à jour : 17/12/2025 09:57:15
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer
l’accès et l’utilisation du site internet mis à disposition des utilisateurs particuliers (ci-après «
Utilisateurs ») par la société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE, responsable de la publication du site.
Le site permet d’accéder à des informations sur les véhicules proposés à la vente, ainsi qu’à des
fonctionnalités de contact.
L’infrastructure technique et les outils de gestion de contenu utilisés pour l’édition du site sont
fournis par :
SAS EVIALOG – 10 Rue de l'Europe, Le Vertilis, 74200 Thonon-les-Bains –
support@evialog.com
accessible et administrable par la société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE depuis le logiciel la « Suite Evialog » (éditeur technique).
Article 2 – Définitions
• « Éditeur technique » : SAS EVIALOG, fournisseur de la plateforme logicielle permettant
le fonctionnement du site.
• « Client » : la société responsable légalement du contenu publié sur le site.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site.
• « Site » : l’interface web accessible via l’URL communiquée par le Client.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît les avoir lues et comprises.
Article 4 – Services proposés
Le Site permet notamment :
• la consultation d’informations sur les véhicules proposés,
• la prise de contact via formulaires ou boutons dédiés,
• l’accès à des contenus informatifs (actualités, photos, caractéristiques techniques, etc.).
Le Site ne réalise pas de vente en ligne et ne constitue pas une plateforme d’achat.
Article 5 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
• tenter de nuire au fonctionnement du site,
• transmettre des informations fausses, diffamatoires ou illicites via les formulaires de contact,
• extraire ou réutiliser le contenu publié sans autorisation.
Article 6 – Contenus publiés
La société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE est seul responsable :
• du contenu publié (textes, photos, vidéos, annonces),
• de la véracité et légalité des informations mises en ligne,
• des obligations légales relatives à la vente de véhicules (mentions obligatoires, transparence,
conformité).
L’éditeur technique, SAS EVIALOG, ne procède à aucune vérification des contenus et n’agit qu’en
tant que prestataire technique.
Article 7 – Propriété intellectuelle
• La plateforme technique « Suite Evialog » reste la propriété exclusive de la SAS EVIALOG.
• Les contenus administrables depuis la Suite Evialog et publiés sur le Site appartiennent au
Client.
• Les contenus non administrables depuis la Suite Evialog restent la propriété exclusive de la
SAS Evialog.
• Toute reproduction ou extraction du Site sans autorisation est interdite.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
La société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE, agit en Responsable du traitement des données personnelles
collectées via le Site est effectuées par lui même.
La SAS EVIALOG agit en Sous-traitant technique.
Les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de la société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE
pour connaître :
• les bases légales des traitements,
• la durée de conservation des données,
• leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition),
• les modalités d’exercice (contact du responsable de traitement).
Article 9 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour :
• mesurer la fréquentation,
• améliorer l’expérience utilisateur,
• sécuriser les accès.
Le bandeau de consentement est mis en place sous la responsabilité de la société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE.
Article 10 – Responsabilités
La SAS EVIALOG ne saurait être tenue responsable :
• des contenus publiés par le Client,
• de l’usage du Site par les Utilisateurs,
• des éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service indépendantes de sa volonté.
La société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE assume toutes responsabilités liées aux contenus et interactions avec les Utilisateurs.
Article 11 – Modification des CGU
Hormis les termes concernant la SAS Evialog, la société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE peut modifier les
CGU à tout moment.
La date de mise à jour doit être affichée.
Article 12 – Droit applicable
Le présent document est soumis au droit français.
En cas de litige entre la société YANNICK AUTOMOBILES ALSACE et l’Utilisateur, les tribunaux du lieu de résidence de la societé YANNICK AUTOMOBILES ALSACE sont compétents.